Chronique QPC (Janvier à Juin 2014) - Université de Rennes
Article Dans Une Revue Les Petites Affiches Année : 2014
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01598236 , version 1 (29-09-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01598236 , version 1

Citer

Pascal Jan, Julien Bourdoiseau, Véronique Tellier-Cayrol, Jean-Eric Gicquel. Chronique QPC (Janvier à Juin 2014). Les Petites Affiches, 2014, 249, pp.6-19. ⟨hal-01598236⟩
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