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Structure: Internal structure identifier : 203461

Intercommunalité et libre administration des collectivités locales. Cons. const., 26 avr. 2013, n° 2013-303 QPC, Cne Puyravault : JurisData n°2013-008451

Gweltaz Eveillard
Droit administratif, 2013, 8-9, pp.26-32
Journal articles hal-01362100v1

Requiem pour le contrôle minimal en matière de sanctions prononcées contre les détenus. CE, 1er juin 2015, n° 380449, Boromée : JurisData n° 2015-012888 ; Rec. CE 2015

Gweltaz Eveillard
Droit administratif, 2015, 11, pp.27-29
Journal articles hal-01356177v1

Procedural Developments at the International Criminal Court (2018)

Guillaume Le Floch , Marie Lemey , Lucie Paiola
The Law and Practice of International Courts and Tribunals, 2020, 18 (3), pp.437-477. ⟨10.1163/15718034-12341412⟩
Journal articles hal-03107232v1

Interdiction du port du voile et image de l'entreprise, Cass. soc. 14 avril 2021, n° 19-24.079

Danielle Corrignan-Carsin
La Semaine juridique. Édition générale, 2021
Journal articles hal-03225887v1

La police administrative

Jacques Petit
Traité de droit administratif, 2, Dalloz, pp.5-44, 2011, Traités Dalloz, 978-2-247-11193-0
Book sections hal-02099512v1

La liberté académique

Anne-Marie Le Pourhiet
Revue française de droit administratif, 2021, 02, pp.229
Journal articles halshs-03218851v1

Petits arrangements avec la territorialité : le territoire dans la jurisprudence récente des cours internationales et régionales

Thibaut Fleury-Graff
Droit des frontières internationales, Journées Franco-Allemandes de la Société française pour le droit international (SFDI), Nov 2014, Louvain-la-Neuve, Belgique
Conference papers hal-01095900v1

Infections nosocomiales – Absence de cause étrangère.obs sous CE, 26 novembre 2012, n°344862, Centre hospitalier de Rochefort

Jérôme Travard
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2013, 28, pp.21-22
Journal articles hal-01097331v1

Les actes de l'administration - Sortie de vigueur des actes

Servane Carpi-Petit
2011, pp.57-65
Other publications hal-01095155v1

La liberté contractuelle des personnes publiques. Questions critiques à l’aune de quelques décisions récentes

Thibaut Fleury-Graff
Revue française de droit administratif, 2012, 28 (2), pp.231-240
Journal articles hal-01095416v1

Le choc des photos : une commune peut-elle interdire que des dépendances de son domaine public soient photographiées ? Note sous CE, 29 octobre 2012, n°341173, commune de Tours c/ EURL Photo Josse.

Servane Carpi-Petit
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2012, 50 (Comm.2390), pp.22-25
Journal articles hal-01093906v1

De la fonction juridictionnelle à l'incohérence constitutionnelle : à propos du projet de loi constitutionnelle n° 662 tendant à autoriser la ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires

Anne-Marie Le Pourhiet
Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2016, 04, pp.528
Journal articles halshs-02227116v1

Le juge administratif face à l'obligation d'information des patients

Marie-Laure Moquet-Anger
Actualité juridique Droit administratif, 2012, 44, pp.2459
Journal articles halshs-02219985v1

De l'aliénation forcée des actions détenues par les personnes publiques

Gweltaz Eveillard
Actualité juridique Droit administratif, 2013, 09, pp.522
Journal articles halshs-02220027v1

La légalité des zones à circulation restreinte

Gweltaz Eveillard
Actualité juridique Droit administratif, 2017, 33, pp.1899
Journal articles halshs-02220916v1

Informer et communiquer sur la santé à l'heure des réseaux sociaux et des fake news Le cas de la désinformation vaccinale

Julien Giry
1ères rencontres de santé publique Grand-Est, Agence Régionale de Santé Publique Grand-Est; Santé Publique France; Université de Lorraine, Jan 2020, Nancy, France
Conference papers hal-02463720v1

Des conséquences du transfert de propriété d'une route nationale au département sur la personne publique responsable

Gweltaz Eveillard
Actualité juridique Droit administratif, 2014, 06, pp.362
Journal articles halshs-02220221v1

L'un des éléments d'une procédure équitable au sens de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme est le caractère contradictoire de celle-ci

Hélène Muscat
Actualité juridique Droit administratif, 1999, 02, pp.173
Journal articles halshs-02218001v1

La réforme du droit d'asile

Jacques Petit , Thibaut Fleury-Graff
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2016, 01, pp.9
Journal articles halshs-02261647v1

Communication et responsabilités en matière d'information sur le dépistage du cancer du sein

Marie-Laure Moquet-Anger
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2009, 03, pp.480
Journal articles halshs-02236845v1

Lettre à Monsieur le professeur Philippe Jestaz, Directeur de la Revue trimestrielle de droit civil

Sophie Démare-Lafont , Anne-Marie Le Pourhiet , Guillaume Leyte , François-Xavier Lucas , Jean-Pierre Poly
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2014, 02, pp.483
Journal articles halshs-02249335v1
Image document

Archéologie et usages du « style paranoïaque ». Pour une épistémologie critique

Julien Giry
Critica Masonica, 2018, 12, pp.75-92
Journal articles hal-02344418v1

Médecins et hôpital

Marie-Laure Moquet-Anger
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2015, HS, pp.119
Journal articles halshs-02237459v1

Les limites de la renonciation par l'État à son immunité d'exécution

Denis Alland , Thibaut Fleury-Graff
Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2016, 01, pp.1
Journal articles halshs-02238677v1

Les circulaires impératives sont des actes faisant grief

Jacques Petit
Revue française de droit administratif, 2003, 03, pp.510
Journal articles halshs-02242721v1

Permis de conduire à points et rétroactivité de la loi pénale plus douce

Gweltaz Eveillard
Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2011, 32, pp.206
Journal articles halshs-02226568v1
Image document

La participation du citoyen à la décision administrative

Florian Pinel
Droit. Université de Rennes, 2018. Français. ⟨NNT : 2018REN1G020⟩
Theses tel-02498451v1

Le contentieux du Data Protection Officer devant le juge administratif

Antoine Simonneaux
Actualité juridique Droit administratif, 2023, 7, pp. 335-340
Journal articles hal-04025560v1
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La responsabilité pénale du psychiatre du fait de son patient

Alice Milon , Renaud Bouvet
Médecine & Droit, 2020, 165, pp.135-140. ⟨10.1016/j.meddro.2020.07.003⟩
Journal articles hal-03227958v1
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Confidentiality of health data in contact tracing systems during the Covid-19 pandemic in France

Antoine Berar , Renaud Bouvet
International Data Privacy Law, 2023, 13 (2), pp.141-153. ⟨10.1093/idpl/ipad004⟩
Journal articles hal-04068917v1