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57 Results
authFullName_s : Jean-Eric Gicquel

Droit constitutionnel et institutions politiques

Jean-Eric Gicquel
Lextensos éditions, pp.882, 2012, Domat - Droit public, 978-2-7076-1754-5
Books halshs-01161976v1

La question prioritaire de constitutionnalité.

Jean-Eric Gicquel
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2011, 9, pp.111
Journal articles hal-01258854v1

La rénovation de la séance publique du Parlement français: étude sur l'éfficacité politique de la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008

Audrey De Montis , Jean-Eric Gicquel
Dalloz, 2016, Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle, 978-2-247-15949-9
Books hal-01623539v1

Parlement.

Jean-Eric Gicquel
2012, pp.Fasc. 102, JurisClasseur Administratif
Other publications hal-01263798v1

Que reste-t-il du pouvoir budgétaire des parlements nationaux ?

Jean-Eric Gicquel
Revue de l'Union européenne, 2019, 633, pp.605
Journal articles halshs-02450668v1

Chronique QPC (Janvier-juin 2016) (1re partie)

Pascal Jan , Franck Juredieu , Jean-Eric Gicquel , Véronique Tellier-Cayrol
Les Petites Affiches, 2017, 41, pp.15-22
Journal articles hal-01598228v1

Chronique QPC (Août-Décembre 2015)

Pascal Jan , Franck Juredieu , Véronique Tellier-Cayrol , Jean-Eric Gicquel
Les Petites Affiches, 2016, 149, pp.4-22
Journal articles hal-01598230v1

Le conseil constitutionel et les langues régionales (Cons. const., 20 mai 2011, QPC)

Jean-Eric Gicquel
Les Petites Affiches, 2011, 174-175, pp.15-19
Journal articles hal-01263703v1

La question nouvelle, condition de renvoi d'une question prioritaire de constitutionnalité au Conseil constitutionnel. (Un critère technique au service de politiques jurisprudentielles)

Jean-Eric Gicquel
Les Petites Affiches, 2011, 244, pp.6-10
Journal articles hal-01263727v1

La journée mensuelle réservée aux groupes de l'opposition et aux groupes minoritaires

Jean-Eric Gicquel
Un parlement renforcé ? Bilan et perspectives de la réforme de 2008., Dalloz, pp.33 - 45, 2012, Thèmes et commentaires, 978-2-247-10670-7
Book sections hal-01263863v1

La Question prioritaire de constitutionnalité. Chronique QPC (septembre 2011 - décembre 2011))

Jean-Eric Gicquel , Pascal Jan , Julien Bourdoiseau , Véronique Tellier-Cayrol
Les Petites Affiches, 2012, 111, 112, pp.8, 9
Journal articles hal-01265740v1

Droit parlementaire

Jean-Eric Gicquel
Lextensos éditions, pp.398, 2014, Domat - Droit public, 978-2-275-04151-3
Books halshs-01161966v1

Epilogue d'imbroglio juridique sur la délivrance de cartes nationales d'identité et des passeports, C.C., 22 septembre 2010, n°2010-29/37 QPC, commune de Besançon et de Marmande

Jean-Eric Gicquel
Les Petites Affiches, 2010, 243, pp.6
Journal articles halshs-01162476v1

Les langues régionales à l'épreuve des contentieux constitutionnel et administratif note sous CE, 21 mars 2011 et TA Montpellier, 12 octobre 2010

Jean-Eric Gicquel
Les Petites Affiches, 2011, 118, pp.17
Journal articles halshs-01162762v1

La coprésidence des groupes parlementaires.Cons. Const. déc. 28 février 2013n)2013-664 DC : JO 2 mars 2013 p.3896

Jean-Eric Gicquel
La Semaine juridique. Édition générale, 2013, 17, 481, pp.824
Journal articles hal-01265610v1

Le Conseil constitutionnel et la transparence de la vie publique.Cons. const.déc. 9 octobre 2013 n°2013-675 DC; Cons. const. déc. 9 octobre 2013 n°2013-676 DC

Jean-Eric Gicquel
La Semaine juridique. Édition générale, 2013, 44-45, 1143, pp.2020
Journal articles hal-01265645v1

Les nouveaux droits de l'opposition parlementaire

Jean-Eric Gicquel
Le nouveau règlement de l'Assemblée nationale, Centre de recherche de droit constitutionnel - Université Paris I Panthéon-Sorbonne, Apr 2010, Paris, France
Conference papers halshs-01162704v1

Les langues régionales et la signalétique bilingue. (CAA Marseille, 28 juin 2012)

Jean-Eric Gicquel
Les Petites Affiches, 2012, 232, pp.7
Journal articles hal-01263743v1

La dimension constitutionnelle des libertés et droits fondamentaux.

Jean-Eric Gicquel
Libertés et droits fondamentaux , Dalloz, pp.95 - 121, 2013, CRFPA - grand oral, 9782247127252
Book sections hal-01265615v1

La modification du règlement de l'Assemblée nationale du 28 novembre 2014. Une réforme soumise à l'appréciation du Conseil constitutionnel

Jean-Eric Gicquel
La Semaine juridique. Édition générale, 2015, 5, pp.206-212
Journal articles hal-01598235v1

Non-cumul des mandats : à Pâques ou à la Trinité ?

Jean-Eric Gicquel
La Semaine juridique. Édition générale, 2013, 11-12, 284, pp.515
Journal articles hal-01264100v1

Le respect de la procédure législative. Variations autour d'un soi-disant cafouillage parlementaire, Cons. const., déc., n° 2012-655 24 oct. 2012 DC

Jean-Eric Gicquel
La Semaine juridique. Édition générale, 2012, 50, 1341, pp.2255
Journal articles hal-01264032v1

Covid-19 : crise sanitaire et crise des normes

Jean-Eric Gicquel
Recueil Dalloz, 2020, 13, pp.719
Journal articles halshs-02534844v1

Constitution du 4 octobre 1958.

Jean-Eric Gicquel
2012, pp.Fasc.10, JurisClasseur Administratif
Other publications hal-01263823v1

Droit constitutionnel et institutions politiques

Jean-Eric Gicquel
Lextensos éditions, pp.834, 2013, Domat - Droit public, 978-2-275-04133-9
Books halshs-01161973v1

Droits et libertés constitutionnels

Jean-Eric Gicquel
Hachette, pp.155, 2012, Les fondamentaux - Droit, 978-2-01-146274-9
Books halshs-01162466v1

L'obligation des groupes parlementaires de l'Assemblée nationale de se constituer en association.Cons. const., déc. 16 octobre 2014, n°2014-702 DC : JO 18 octobre 2014, p 17305

Jean-Eric Gicquel
La Semaine juridique. Édition générale, 2014, 46-47, 1191, pp.2087
Journal articles hal-01265678v1

Équilibres et déséquilibres sous la Ve République

Jean-Eric Gicquel
Revue française de droit constitutionnel, 2015, 102, pp.265-276
Journal articles hal-01598232v1

Droit constitutionnel - Chronique QPC (janvier - avril 2012)

Jean-Eric Gicquel , Pascal Jan , Julien Bourdoiseau , Philippe Blachèr , Véronique Tellier-Cayrol et al.
Les Petites Affiches, 2012, 197, pp.8
Journal articles hal-01324134v1

Chronique QPC (Janvier-juin 2016) (2e partie)

Pascal Jan , Franck Juredieu , Jean-Eric Gicquel , Véronique Tellier-Cayrol
Les Petites Affiches, 2017, 42, pp.5-15
Journal articles hal-01598227v1