Dénonciation de mauvaise foi de faits de discrimination inexistants, Cass. soc. 13 janvier 2021, n° 19-21.138 - Université de Rennes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Édition générale Année : 2021

Dénonciation de mauvaise foi de faits de discrimination inexistants, Cass. soc. 13 janvier 2021, n° 19-21.138

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03225882 , version 1 (13-05-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03225882 , version 1

Citer

Danielle Corrignan-Carsin. Dénonciation de mauvaise foi de faits de discrimination inexistants, Cass. soc. 13 janvier 2021, n° 19-21.138. La Semaine juridique. Édition générale, 2021. ⟨hal-03225882⟩
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