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Une rupture conventionnelle nulle produit les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse, sous Cass. soc. 30 mai 2018, n° 16-25.273, JCP Semaine juridique, éd. G 2018, n° 711

Danielle Corrignan-Carsin
La Semaine juridique. Édition générale, 2018
Journal articles hal-01819612v1

Validité d'une enquête menée sans information ni audition du salarié suspecté de harcèlement moral, Cass. soc. 17 mars 2021, n° 18-25.597

Danielle Corrignan-Carsin
La Semaine juridique. Édition générale, 2021
Journal articles hal-03225884v1

Interdiction du port du voile et image de l'entreprise, Cass. soc. 14 avril 2021, n° 19-24.079

Danielle Corrignan-Carsin
La Semaine juridique. Édition générale, 2021
Journal articles hal-03225887v1

Dénonciation de faits de harcèlement moral : le salarié n'est protégé que s'il qualifie les faits dénoncés

Danielle Corrignan-Carsin
La Semaine juridique. Édition générale, 2017, n°40
Journal articles hal-01690853v1

Contrat de chantier ou d'opération

Danielle Corrignan-Carsin
Répertoire Dalloz, Droit du travail, 2020
Book sections hal-03225889v1

Non-respect du préavis de démission et délai de renonciation à la clause de non-concurrence, Cass. soc. 21 mars 2018, n° 16-21.021, JCP Semaine juridique, éd. G 2018, 419

Danielle Corrignan-Carsin
La Semaine juridique. Édition générale, 2018
Journal articles hal-01781077v1

Egalité de traitement et transfert conventionnel des contrats de travail : revirement de jurisprudence

Danielle Corrignan-Carsin
La Semaine juridique. Édition générale, 2017, n°51
Journal articles hal-01690875v1

Dénonciation de mauvaise foi de faits de discrimination inexistants, Cass. soc. 13 janvier 2021, n° 19-21.138

Danielle Corrignan-Carsin
La Semaine juridique. Édition générale, 2021
Journal articles hal-03225882v1

Validité d'une clause de non-concurrence dans une situation de rupture conventionnelle, Cass. soc. 18 janvier 2018, n° 15-24.002, JCP Semaine juridique, éd. G, 2018, 141

Danielle Corrignan-Carsin
La Semaine juridique. Édition générale, 2018
Journal articles hal-01705922v1

Syndicats professionnels - Le non-respect des dates de campagne électorale ne justifie pas une action en référé

Danielle Corrignan-Carsin
La Semaine juridique. Édition générale, 2017, n°49
Journal articles hal-01690862v1