Jurisprudence du Conseil constitutionnel - Université de Rennes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue française de droit constitutionnel Année : 2017

Jurisprudence du Conseil constitutionnel

Résumé

– Décision n° 2016-736 DC, du 4 août 2016, Loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnelsAprès plusieurs mois d’un conflit social intense (une dizaine de journées nationales de grèves et de manifestations dénombrées et une pétition visant à réclamer le retrait du texte signée par plus d’un million de personnes) et d’oppositions vigoureuses...

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01623538 , version 1 (25-10-2017)

Identifiants

Citer

Audrey De Montis, Philippe Luppi, Jean-Baptiste Perrier, Nicolas Catelan, Jocelyn Bénéteau, et al.. Jurisprudence du Conseil constitutionnel. Revue française de droit constitutionnel, 2017, 109 (1), pp.197. ⟨10.3917/rfdc.109.0197⟩. ⟨hal-01623538⟩
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