Jurisprudence du Conseil constitutionnel
Résumé
– Décision n° 2016-736 DC, du 4 août 2016, Loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnelsAprès plusieurs mois d’un conflit social intense (une dizaine de journées nationales de grèves et de manifestations dénombrées et une pétition visant à réclamer le retrait du texte signée par plus d’un million de personnes) et d’oppositions vigoureuses...