Apport-cession et abus de droit fiscal ; Note sous Conseil d'État, huitième et troisième sous-sections réunies, Ministre du budget, requête numéro 329839 - Université de Rennes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Entreprise et affaires Année : 2011

Apport-cession et abus de droit fiscal ; Note sous Conseil d'État, huitième et troisième sous-sections réunies, Ministre du budget, requête numéro 329839

Résumé

no abstract

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01540709 , version 1 (16-06-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01540709 , version 1

Citer

Henri Hovasse. Apport-cession et abus de droit fiscal ; Note sous Conseil d'État, huitième et troisième sous-sections réunies, Ministre du budget, requête numéro 329839. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2011, 18, pp.50. ⟨hal-01540709⟩
20 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More