La place de la volonté générale dans l’élaboration de l’acte administratif unilatéral - Université de Rennes Accéder directement au contenu
Communication Dans Un Congrès Année : 2014

La place de la volonté générale dans l’élaboration de l’acte administratif unilatéral

Mots clés

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01371757 , version 1 (26-09-2016)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01371757 , version 1

Citer

Gweltaz Eveillard. La place de la volonté générale dans l’élaboration de l’acte administratif unilatéral. "A qui appartient la volonté générale? Sur les modalités d’énonciation et de formation de la volonté collective", Institut du Droit public et de la Science politique (IDPSP), Dec 2012, Rennes, France. pp.83-107. ⟨hal-01371757⟩
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