Des eaux minérales (françaises) porteuses d'allégations nutritionnelles et de santé illégales - Université de Rennes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit rural Année : 2016

Des eaux minérales (françaises) porteuses d'allégations nutritionnelles et de santé illégales

Daniel Gadbin
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 946727

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01304351 , version 1 (19-04-2016)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01304351 , version 1

Citer

Daniel Gadbin. Des eaux minérales (françaises) porteuses d'allégations nutritionnelles et de santé illégales : Comm. 93, CJUE, 17 déc. 2015, aff.C-157/14, Neptune Distribution SNC c/ Min. Éco. et Finances. Revue de droit rural, 2016, 441, pp.55. ⟨hal-01304351⟩
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