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La confrontation de l'agriculture et du marché : Les aspects concurrentiels

Daniel Gadbin
La production et la commercialisation des denrées alimentaires et le droit du marché, Dec 2009, Nantes, France. p. 96 à 119
Conference papers hal-00925521v1

Réforme PAC 2014-2020 Partie I

Daniel Gadbin
Revue de Droit Rural, 2014, 423, pp.7
Journal articles halshs-00990173v1

OCVV : la chambre des recours encore rappelée à l'ordre

Daniel Gadbin
Revue de Droit Rural, 2018, 463, pp. 56
Journal articles halshs-01794493v1

Le fructose oui, le glucose non

Daniel Gadbin
Revue de Droit Rural, 2018, 459
Journal articles halshs-01768767v1

L'UE à l’assaut du marché agroalimentaire japonais

Daniel Gadbin
Revue de Droit Rural, 2017, 457, pp. 1-2
Journal articles halshs-01639017v1

Éligibilité des dépenses au cofinancement par le FEADER

Daniel Gadbin
Revue de Droit Rural, 2017, 451, pp. 51
Journal articles halshs-01501590v1

Quelle politique agricole de la France face au déclassement de la PAC ?

Daniel Gadbin
Revue de Droit Rural, 2020, 479, repère 1
Journal articles halshs-02863783v1

Financement des contrôles officiels de salubrité par une taxe sur les établissements de commerce d'alimentation

Daniel Gadbin
Revue de Droit Rural, 2018, 459
Journal articles halshs-01768795v1

ICHN : le casse-tête des contrôles sur place du chargement à l'hectare

Daniel Gadbin
Revue de Droit Rural, 2018, 465, pp.45-46
Journal articles halshs-01882042v1

Autorisations de mise en marché des OGM : les maigres ressources du contrôle juridictionnel

Daniel Gadbin
Revue de Droit Rural, 2018, 466, pp. 56-58
Journal articles halshs-01898527v1

Allégations nutritionnelles adressées exclusivement aux professionnels de santé

Daniel Gadbin
Revue de Droit Rural, 2017, 451, pp. 51
Journal articles halshs-01501596v1

Petite coupelle de miel ne saurait mentir

Daniel Gadbin
Revue de Droit Rural, 2017, 452, pp. 55
Journal articles halshs-01527463v1

Chronique de jurisprudence 2012 de la Cour de justice de l'Union européenne

Daniel Gadbin , Marion Bary , Maxime Baudouin , Adrien Bodart , Olivier Curtil et al.
Source OCDE. Environnement et développement durable, 2013, 10, pp.5
Journal articles halshs-00872003v1

Autorisations de mise en marché des OGM

Daniel Gadbin
Revue de Droit Rural, 2018, 465, pp.47-49
Journal articles halshs-01882050v1

Parenté visuelle et phonétique entre une marque et une IGP

Daniel Gadbin
Revue de Droit Rural, 2017, 454, pp. 60
Journal articles halshs-01557918v1

La production biologique à l'épreuve de marchés trop porteurs ?

Daniel Gadbin
Revue de Droit Rural, 2019, 469, p. 1-2
Journal articles halshs-02363007v1

Entretien Interview de Dacian CIOLOS commissaire européen à l'agriculture et au développement rural

Daniel Gadbin
Revue de Droit Rural, 2014, 423, pp.3
Journal articles halshs-00990142v1

L' OCM unique : le déclin de la régulation publique des marchés

Daniel Gadbin
Revue de Droit Rural, 2014, 423, pp.9
Journal articles halshs-00990159v1

La viande "dénervée", ni fraîche ni transformée !

Daniel Gadbin
Revue de Droit Rural, 2015, 431, pp.54-55
Journal articles halshs-01138796v1

Les stratégies territoriales de la Faculté de droit de Rennes (1945-2010)

Daniel Gadbin
Du pôle aux réseaux. Autour de la construction d'un système d'enseignement supérieur en Bretagne (1945 - 2015). Entre déploiement territorial, diversification et structurations, Jun 2015, Rennes, France
Conference papers hal-01219365v1

Lignes directrices relatives aux négociations contractuelles des organisations de producteurs dans les secteurs de l'huile d'olive, de la viande bovine et des grandes cultures

Daniel Gadbin
Revue de Droit Rural, 2016, 442, pp.41-42
Journal articles hal-01304367v1

Le label bio supprimé pour les viandes issues d'animaux abattus sans étourdissement préalable

Daniel Gadbin
Revue de Droit Rural, 2019, 474, p. 46-47
Journal articles halshs-02362885v1

Restitutions indues à l'exportation de poulets : pas de contrôle étatique, pas de financement de l'Union

Daniel Gadbin
Revue de Droit Rural, 2019, 472, p. 66-67
Journal articles halshs-02362957v1

Les programmes de développement rural : risques pour la sécurité juridique et le contrôle des dépenses de l'Union

Daniel Gadbin
Revue de Droit Rural, 2019, 2, p. 56
Journal articles halshs-02362999v1

Les eaux adjacentes au Sahara occidental hors des accords avec le Maroc

Daniel Gadbin
Revue de Droit Rural, 2018, 465, pp.50
Journal articles halshs-01882081v1

Interdiction italienne du MON 810 : le principe de précaution ne suffisait pas !

Daniel Gadbin
Revue de Droit Rural, 2018, 462, p. 30-32
Journal articles halshs-01768920v1

Contrats de promotion des produits agricoles

Daniel Gadbin
Revue de Droit Rural, 2018, 468, pp. 63-64
Journal articles halshs-01989737v1

Droit aux paiements Natura 2000 en zones forestières "mixtes

Daniel Gadbin
Revue de Droit Rural, 2017, 458
Journal articles halshs-01768573v1

Glyphosate : simple mesure de précaution ou "changement profond de paradigme

Daniel Gadbin
Revue de Droit Rural, 2018, 459
Journal articles halshs-01768749v1

PAC

Daniel Gadbin
Abécédaire de droit de l'Union européenne , Presses universitaires de Rennes , pp. 409-419, 2017, Droits européens, 9782753552302
Book sections halshs-01527621v1