La motivation des décisions du juge administratif français - Université de Rennes Accéder directement au contenu
Communication Dans Un Congrès Année : 2013

La motivation des décisions du juge administratif français

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01102255 , version 1 (12-01-2015)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01102255 , version 1

Citer

Jacques Petit. La motivation des décisions du juge administratif français. La motivation en droit public, L'Institut d'études administratives - Université Jean Moulin - Lyon3, Nov 2011, Lyon, France. pp.213-230. ⟨hal-01102255⟩
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