Communication Dans Un Congrès
Année : 2013
Martine Prime : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-rennes.hal.science/hal-01102255
Soumis le : lundi 12 janvier 2015-13:36:31
Dernière modification le : mercredi 20 mars 2024-14:22:03
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01102255 , version 1
Citer
Jacques Petit. La motivation des décisions du juge administratif français. La motivation en droit public, L'Institut d'études administratives - Université Jean Moulin - Lyon3, Nov 2011, Lyon, France. pp.213-230. ⟨hal-01102255⟩
Collections
67
Consultations
0
Téléchargements