Transfusion sanguine – Hépatite C – Substitution de l'ONIAM à l' établissement français du sang (EFS), obs. sous CE, 20 mars 2013, n° 345776, CPAM du Havre - Université de Rennes Access content directly
Journal Articles La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Year : 2013

Transfusion sanguine – Hépatite C – Substitution de l'ONIAM à l' établissement français du sang (EFS), obs. sous CE, 20 mars 2013, n° 345776, CPAM du Havre

Keywords

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Law
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Dates and versions

hal-01097336 , version 1 (19-12-2014)

Identifiers

  • HAL Id : hal-01097336 , version 1

Cite

Jérôme Travard. Transfusion sanguine – Hépatite C – Substitution de l'ONIAM à l' établissement français du sang (EFS), obs. sous CE, 20 mars 2013, n° 345776, CPAM du Havre : Droit de la santé – Responsabilité médicale et hospitalière . - Décisions d'octobre 2012 à mars 2013, chronique n°2206. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2013, 28, pp.22. ⟨hal-01097336⟩
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