Transfusion sanguine – Hépatite C – Substitution de l'ONIAM à l' établissement français du sang (EFS), obs. sous CE, 20 mars 2013, n° 345776, CPAM du Havre - Université de Rennes
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2013

Transfusion sanguine – Hépatite C – Substitution de l'ONIAM à l' établissement français du sang (EFS), obs. sous CE, 20 mars 2013, n° 345776, CPAM du Havre

Jérôme Travard
Institut du droit public et de la science politique

Mots clés

Droit public

Domaines

Droit

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Citer

Jérôme Travard. Transfusion sanguine – Hépatite C – Substitution de l'ONIAM à l' établissement français du sang (EFS), obs. sous CE, 20 mars 2013, n° 345776, CPAM du Havre. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2013, 28, pp.22. ⟨hal-01097336⟩

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