Observations sous la Cour administrative d'appel de Nantes, 22 avril 2011, n°09NT02732, Société AB TRANS. - Université de Rennes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2011

Observations sous la Cour administrative d'appel de Nantes, 22 avril 2011, n°09NT02732, Société AB TRANS.

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01094036 , version 1 (11-12-2014)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01094036 , version 1

Citer

Servane Carpi-Petit. Observations sous la Cour administrative d'appel de Nantes, 22 avril 2011, n°09NT02732, Société AB TRANS. : Décisions de décembre 2010 à juin 2011. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2011, 36 (2284), pp.16. ⟨hal-01094036⟩
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