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Observations sous la Cour administrative d'appel de Nantes, 22 avril 2011, n°09NT02732, Société AB TRANS.

Servane Carpi-Petit
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2011, 36 (2284), pp.16
Journal articles hal-01094036v1

Le choc des photos : une commune peut-elle interdire que des dépendances de son domaine public soient photographiées ? Note sous CE, 29 octobre 2012, n°341173, commune de Tours c/ EURL Photo Josse.

Servane Carpi-Petit
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2012, 50 (Comm.2390), pp.22-25
Journal articles hal-01093906v1

Considérations sur la causalité entre la vaccination contre l'hépatite B et la sclérose en plaques

Servane Carpi-Petit
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2007, 43, pp.39-42
Journal articles hal-01539125v1

Les actes de l'administration - Sortie de vigueur des actes

Servane Carpi-Petit
2011, pp.57-65
Other publications hal-01095155v1

Le contrôle de l'administration - Recours pour excès de pouvoir

Servane Carpi-Petit
2009, pp.201-208
Other publications hal-01095177v1

Dissolution d'un syndicat mixte : la conséquence successorale inattendue

Servane Carpi-Petit
Actualité juridique Droit administratif, 2012, 06, pp.328
Journal articles halshs-02219828v1

Partie à l'instance, intervention et sous-traitance, note sous CE, 27 mars 2013, n° 360505, SELARL EMJ

Servane Carpi-Petit
Droit administratif, 2013, 8-9 (comm.66), pp.43-45
Journal articles hal-01093897v1

Le choc des photos : une commune peut-elle interdire que des dépendances de son domaine public soient photographiées ?

Servane Carpi-Petit
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2012, 50, pp.22-25
Journal articles hal-01539123v1

Etablissements publics de santé et praticiens hospitaliers : le partage de la responsabilité pénale (seconde partie)

Servane Carpi-Petit
lettre des professionnels de santé, 2011, 23, pp.8
Journal articles hal-01094094v1

Quelques conséquences indirectes de la libre gestion du domaine public

Servane Carpi-Petit
Actualité juridique Droit administratif, 2010, 15, pp.847-850
Journal articles hal-01539124v1

Etablissements publics de santé et praticiens hospitaliers : le partage de la responsabilité pénale (première partie)

Servane Carpi-Petit
lettre des professionnels de santé, 2010, 18, pp.8
Journal articles hal-01094076v1

Dissolution d'un syndicat mixte : la conséquence successorale inattendue

Servane Carpi-Petit
Actualité juridique Droit administratif, 2012, 6, pp.328-330
Journal articles hal-01539122v1

Dissolution d’un syndicat mixte : la conséquence successorale inattendue », note sous l’arrêt de la Cour administrative d’appel de Lyon, 18 octobre 2011, Société Oxygène action

Servane Carpi-Petit
Actualité juridique Droit administratif, 2012, 6, pp.328-330
Journal articles hal-01094026v1

Les sources du droit administratif - Contrôle de légalité

Servane Carpi-Petit
2012, pp.39-51
Other publications hal-01094136v1

Les fonctions de l'administration - Police administrative

Servane Carpi-Petit
2010, pp.115-122
Other publications hal-01095158v1