Dissolution d’un syndicat mixte : la conséquence successorale inattendue », note sous l’arrêt de la Cour administrative d’appel de Lyon, 18 octobre 2011, Société Oxygène action - Université de Rennes
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2012

Dissolution d’un syndicat mixte : la conséquence successorale inattendue », note sous l’arrêt de la Cour administrative d’appel de Lyon, 18 octobre 2011, Société Oxygène action

Servane Carpi-Petit
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 772826
  • IdRef : 084534222
Institut du droit public et de la science politique

Mots clés

Droit public

Domaines

Droit

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Soumis le : jeudi 11 décembre 2014-15:12:10

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hal-01094026 , version 1 (11-12-2014)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01094026 , version 1

Citer

Servane Carpi-Petit. Dissolution d’un syndicat mixte : la conséquence successorale inattendue », note sous l’arrêt de la Cour administrative d’appel de Lyon, 18 octobre 2011, Société Oxygène action. Actualité juridique Droit administratif, 2012, 6, pp.328-330. ⟨hal-01094026⟩

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