Dissolution d’un syndicat mixte : la conséquence successorale inattendue », note sous l’arrêt de la Cour administrative d’appel de Lyon, 18 octobre 2011, Société Oxygène action - Université de Rennes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2012

Dissolution d’un syndicat mixte : la conséquence successorale inattendue », note sous l’arrêt de la Cour administrative d’appel de Lyon, 18 octobre 2011, Société Oxygène action

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01094026 , version 1 (11-12-2014)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01094026 , version 1

Citer

Servane Carpi-Petit. Dissolution d’un syndicat mixte : la conséquence successorale inattendue », note sous l’arrêt de la Cour administrative d’appel de Lyon, 18 octobre 2011, Société Oxygène action. Actualité juridique Droit administratif, 2012, 6, pp.328-330. ⟨hal-01094026⟩
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