La réparation intégrale en Europe Études comparative des droits nationaux - Université de Rennes Accéder directement au contenu
Ouvrages Année : 2012

La réparation intégrale en Europe Études comparative des droits nationaux

Philippe Pierre
Fabrice Leduc
  • Fonction : Directeur scientifique
  • PersonId : 759847
  • IdRef : 056857969

Résumé

Pour la première fois à l'échelle européenne, une enquête permet de synthétiser le principe de la réparation intégrale du dommage. Cette étude met en lumière les convergences et les divergences des différents droits nationaux. Le présent ouvrage présente une réflexion comparatiste inédite sur un principe important du droit de la responsabilité civile : la réparation intégrale du dommage. Il expose à cet égard les convergences et les divergences des différents droits nationaux, d'ordre technique, mais aussi culturel, en prélude à une possible harmonisation de la responsabilité civile au sein de l'Union européenne. Il s'appuie sur une enquête diffusée dans quinze pays européens auprès d'universitaires de renom, de Hautes juridictions et de praticiens divers. L'analyse croisée des réponses à trente-sept questions d'ordre qualitatif (principes et mise en oeuvre) et quantitatif (niveaux d'indemnisation) a permis, en associant données juridiques et données quantifiées, en alliant recherche théorique et approche pratique, de dégager une représentation aussi complète et précise que possible du principe de réparation intégrale à l'échelle européenne. L'ouvrage servira la pratique des avocats, des magistrats et des régleurs de sinistres de compagnies d'assurances. Il intéressera également les universitaires spécialisés en droit de la responsabilité (professeurs, chercheurs et étudiants de dernier cycle).

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00735986 , version 1 (27-09-2012)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00735986 , version 1

Citer

Philippe Pierre, Fabrice Leduc (Dir.). La réparation intégrale en Europe Études comparative des droits nationaux. Larcier, pp.505, 2012. ⟨halshs-00735986⟩
161 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More