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Article Dans Une Revue Responsabilité civile et assurances Année : 2020

L’article 6 § 1 de la Convention européenne des droits de l’homme à l’épreuve de l’indemnisation des dommages corporels

Cédric Coulon
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 950555
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03266165 , version 1 (21-06-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03266165 , version 1

Citer

Cédric Coulon. L’article 6 § 1 de la Convention européenne des droits de l’homme à l’épreuve de l’indemnisation des dommages corporels. Responsabilité civile et assurances, 2020. ⟨hal-03266165⟩
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