L’article 6 § 1 de la Convention européenne des droits de l’homme à l’épreuve de l’indemnisation des dommages corporels - Université de Rennes Access content directly
Journal Articles Responsabilité civile et assurances Year : 2020

L’article 6 § 1 de la Convention européenne des droits de l’homme à l’épreuve de l’indemnisation des dommages corporels

Cédric Coulon
  • Function : Author
  • PersonId : 950555
No file

Dates and versions

hal-03266165 , version 1 (21-06-2021)

Identifiers

  • HAL Id : hal-03266165 , version 1

Cite

Cédric Coulon. L’article 6 § 1 de la Convention européenne des droits de l’homme à l’épreuve de l’indemnisation des dommages corporels. Responsabilité civile et assurances, 2020. ⟨hal-03266165⟩
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