Charte de 1814 ; Justice constitutionnelle contemporaine - Université de Rennes Accéder directement au contenu
Ouvrages Année : 2015

Charte de 1814 ; Justice constitutionnelle contemporaine

Résumé

no abstract

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01624718 , version 1 (26-10-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01624718 , version 1

Citer

Jacky Hummel. Charte de 1814 ; Justice constitutionnelle contemporaine. J. Hummel, A Le Divellec, D Baranger, O Beaud, CM Pimentel, Carlos Miguel. Dalloz, 2015, 978-2-247-15195-0. ⟨hal-01624718⟩
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