Question prioritaire de constitutionnalité et question préjudicielle à la Cour de justice de l'Union européenne devant le juge administratif - Université de Rennes
Article Dans Une Revue Droit administratif Année : 2016

Question prioritaire de constitutionnalité et question préjudicielle à la Cour de justice de l'Union européenne devant le juge administratif

Gweltaz Eveillard
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 773015
  • IdRef : 110579852
Institut du droit public et de la science politique

Résumé

no abstract

Domaines

Droit

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https://univ-rennes.hal.science/hal-01598344

Soumis le : vendredi 29 septembre 2017-14:49:10

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Dates et versions

hal-01598344 , version 1 (29-09-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01598344 , version 1

Citer

Gweltaz Eveillard. Question prioritaire de constitutionnalité et question préjudicielle à la Cour de justice de l'Union européenne devant le juge administratif. Droit administratif, 2016, 10, pp.25-30. ⟨hal-01598344⟩

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