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Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2003

Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 4 juin 2002, Banque du bâtiment et des travaux publics contre Société Locamion

Résumé

no abstract

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01553571 , version 1 (03-07-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01553571 , version 1

Citer

Claude Champaud. Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 4 juin 2002, Banque du bâtiment et des travaux publics contre Société Locamion. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2003, 01. ⟨hal-01553571⟩
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