Groupe de sociétés ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 13 novembre 2007, Banque populaire Rives de Paris, pourvoi numéro 06-15.826 - Université de Rennes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2008

Groupe de sociétés ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 13 novembre 2007, Banque populaire Rives de Paris, pourvoi numéro 06-15.826

Résumé

no abstract

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01553265 , version 1 (03-07-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01553265 , version 1

Citer

Claude Champaud. Groupe de sociétés ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 13 novembre 2007, Banque populaire Rives de Paris, pourvoi numéro 06-15.826. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 2. ⟨hal-01553265⟩
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