Les vicissitudes d'une caution qui était aussi créancière, note sous Cass.com. 14 janvier 2004 - Université de Rennes
Article Dans Une Revue Les Petites Affiches Année : 2004

Les vicissitudes d'une caution qui était aussi créancière, note sous Cass.com. 14 janvier 2004

Marie-Julie Loyer-Lemercier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1214793
  • IdRef : 113606958
Centre de Droit des Affaires

Résumé

no abstract

Domaines

Droit

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Soumis le : jeudi 29 juin 2017-11:39:47

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Dates et versions

hal-01550033 , version 1 (29-06-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01550033 , version 1

Citer

Marie-Julie Loyer-Lemercier. Les vicissitudes d'une caution qui était aussi créancière, note sous Cass.com. 14 janvier 2004. Les Petites Affiches, 2004, 260, pp.8-12. ⟨hal-01550033⟩

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