Search - Université de Rennes Access content directly

Filter your results

6 Results
Author: personID (integer) : 1214793

Le rejet tardif d'un chèque par Albion peut provoquer la responsabilité du banquier français..., note sous Cass.com. 19 septembre 2006

Marie-Julie Loyer-Lemercier
Les Petites Affiches, 2007, 90, pp.14
Journal articles hal-01550032v1

Les vicissitudes d'une caution qui était aussi créancière, note sous Cass.com. 14 janvier 2004

Marie-Julie Loyer-Lemercier
Les Petites Affiches, 2004, 260, pp.8-12
Journal articles hal-01550033v1

Contrat d’assurance : comment assurer les risques de l’entreprise ?

Marie-Julie Loyer-Lemercier
Books halshs-01551123v1

Réflexions sur la nature originale des transactions pénales, mode de gestion de l'action publique à la manière contractuelle

Marie-Julie Loyer-Lemercier
Revue Pénitentiaire et de Droit Pénal, 2010, 2, pp.343
Journal articles hal-01550031v1

Quel avenir pour le contrat de commission affiliation ?

Marie-Julie Loyer-Lemercier
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2011, 11
Journal articles hal-01550030v1

Risques de l’entreprise : les amendes administratives peuvent-elles être assurées ?

Marie-Julie Loyer-Lemercier
Le risque entrepreneurial, LexisNexis, 2015
Book sections halshs-01551124v1