Le rejet tardif d'un chèque par Albion peut provoquer la responsabilité du banquier français..., note sous Cass.com. 19 septembre 2006 - Université de Rennes
Article Dans Une Revue Les Petites Affiches Année : 2007

Le rejet tardif d'un chèque par Albion peut provoquer la responsabilité du banquier français..., note sous Cass.com. 19 septembre 2006

Marie-Julie Loyer-Lemercier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1214793
  • IdRef : 113606958
Centre de Droit des Affaires

Résumé

no abstract

Domaines

Droit

Olga Rouaud  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://univ-rennes.hal.science/hal-01550032

Soumis le : jeudi 29 juin 2017-11:39:47

Dernière modification le : jeudi 17 octobre 2024-10:12:02

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01550032 , version 1 (29-06-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01550032 , version 1

Citer

Marie-Julie Loyer-Lemercier. Le rejet tardif d'un chèque par Albion peut provoquer la responsabilité du banquier français..., note sous Cass.com. 19 septembre 2006. Les Petites Affiches, 2007, 90, pp.14. ⟨hal-01550032⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-RENNES1 CDA-PR UR1-DROIT UNIV-RENNES UR1-DEGSP
47 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More