Réflexions sur la nature originale des transactions pénales, mode de gestion de l'action publique à la manière contractuelle - Université de Rennes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue pénitentiaire et de droit pénal Année : 2010

Réflexions sur la nature originale des transactions pénales, mode de gestion de l'action publique à la manière contractuelle

Marie-Julie Loyer-Lemercier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1214793
  • IdRef : 113606958

Résumé

no abstract

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01550031 , version 1 (29-06-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01550031 , version 1

Citer

Marie-Julie Loyer-Lemercier. Réflexions sur la nature originale des transactions pénales, mode de gestion de l'action publique à la manière contractuelle. Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2010, 2, pp.343. ⟨hal-01550031⟩
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