Dépositaires d'instruments financiers ; Note sous arrêt de la Cour de cassation, Chambre commerciale, 4 mai 2010, Société RBC Dexia Investors Services Bank France SA c/ Société Delta Alternative Management SAS, pourvoi numéro 09-14.975 - Université de Rennes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Droit des sociétés Année : 2010

Dépositaires d'instruments financiers ; Note sous arrêt de la Cour de cassation, Chambre commerciale, 4 mai 2010, Société RBC Dexia Investors Services Bank France SA c/ Société Delta Alternative Management SAS, pourvoi numéro 09-14.975

Résumé

no abstract

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01548004 , version 1 (27-06-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01548004 , version 1

Citer

Renaud Mortier. Dépositaires d'instruments financiers ; Note sous arrêt de la Cour de cassation, Chambre commerciale, 4 mai 2010, Société RBC Dexia Investors Services Bank France SA c/ Société Delta Alternative Management SAS, pourvoi numéro 09-14.975. Droit des sociétés , 2010, 10. ⟨hal-01548004⟩
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