%0 Journal Article %T Dépositaires d'instruments financiers ; Note sous arrêt de la Cour de cassation, Chambre commerciale, 4 mai 2010, Société RBC Dexia Investors Services Bank France SA c/ Société Delta Alternative Management SAS, pourvoi numéro 09-14.975 %+ Centre de Droit des Affaires (CDA) %A Mortier, Renaud %Z Commentaire 187 %< avec comité de lecture %@ 0418-0771 %J Droit des sociétés %I Éditions techniques [1950-1994] - Éditions du Juris-classeur [1995-2004] - LexisNexis [2005-....] %V 10 %8 2010-10-01 %D 2010 %K Droit de l'entreprise et des affaires %Z Humanities and Social Sciences/LawJournal articles %X no abstract %G French %L hal-01548004 %U https://univ-rennes.hal.science/hal-01548004 %~ SHS %~ UNIV-RENNES1 %~ AO-DROIT %~ CDA-PR %~ UR1-HAL %~ UR1-SHS %~ UR1-DROIT %~ TEST-UNIV-RENNES %~ TEST-UR-CSS %~ UNIV-RENNES %~ UR1-DEGSP