La cour d'appel de Paris face à l'évolution du pacte de préférence, Note sous CA Paris, 3ème chambre, 1er juillet 2008 réformant TC Paris 25 juin 2007 - Université de Rennes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Lexbase Droit privé Année : 2008

La cour d'appel de Paris face à l'évolution du pacte de préférence, Note sous CA Paris, 3ème chambre, 1er juillet 2008 réformant TC Paris 25 juin 2007

Résumé

no abstract

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01545075 , version 1 (22-06-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01545075 , version 1

Citer

Jean-Baptiste Lenhof. La cour d'appel de Paris face à l'évolution du pacte de préférence, Note sous CA Paris, 3ème chambre, 1er juillet 2008 réformant TC Paris 25 juin 2007. Lexbase Droit privé, 2008, 316. ⟨hal-01545075⟩
13 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More