Faillite de Lehman Brothers et remboursement des actifs des OPCVM : la cour d'appel de Paris confirme la décision de l'AMF, Note sous CA Paris, 1ère ch., sect. H, 8 avril 2009 - Université de Rennes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Lexbase Droit privé Année : 2009

Faillite de Lehman Brothers et remboursement des actifs des OPCVM : la cour d'appel de Paris confirme la décision de l'AMF, Note sous CA Paris, 1ère ch., sect. H, 8 avril 2009

Résumé

no abstract

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01545061 , version 1 (22-06-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01545061 , version 1

Citer

Jean-Baptiste Lenhof. Faillite de Lehman Brothers et remboursement des actifs des OPCVM : la cour d'appel de Paris confirme la décision de l'AMF, Note sous CA Paris, 1ère ch., sect. H, 8 avril 2009. Lexbase Droit privé, 2009, 349. ⟨hal-01545061⟩
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