Faillite de Lehman Brothers et remboursement des actifs des OPCVM : la cour d'appel de Paris confirme la décision de l'AMF, Note sous CA Paris, 1ère ch., sect. H, 8 avril 2009 - Université de Rennes Access content directly
Journal Articles Lexbase Droit privé Year : 2009

Faillite de Lehman Brothers et remboursement des actifs des OPCVM : la cour d'appel de Paris confirme la décision de l'AMF, Note sous CA Paris, 1ère ch., sect. H, 8 avril 2009

Abstract

no abstract

Domains

Law
No file

Dates and versions

hal-01545061 , version 1 (22-06-2017)

Identifiers

  • HAL Id : hal-01545061 , version 1

Cite

Jean-Baptiste Lenhof. Faillite de Lehman Brothers et remboursement des actifs des OPCVM : la cour d'appel de Paris confirme la décision de l'AMF, Note sous CA Paris, 1ère ch., sect. H, 8 avril 2009. Lexbase Droit privé, 2009, 349. ⟨hal-01545061⟩
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