Entreprise et sol pollué : enjeux et difficultés du traitement juridique des passifs industriels ; Note sous Cour de cassation, Chambre criminelle, 1 er avril 2008, pourvoi numéro 07-83.530 ; Cour d'appel de Paris, 26 mars 2009, Juris-Data numéro 2009-376853 ; Ordonnance du 11 juin 2009, numéro 2009-663 ; Loi du 17 février 2009, numéro 2009-179 ; Décret du 13 avril 2010, numéro 2010-368 - Université de Rennes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue Lamy Droit des affaires Année : 2010

Entreprise et sol pollué : enjeux et difficultés du traitement juridique des passifs industriels ; Note sous Cour de cassation, Chambre criminelle, 1 er avril 2008, pourvoi numéro 07-83.530 ; Cour d'appel de Paris, 26 mars 2009, Juris-Data numéro 2009-376853 ; Ordonnance du 11 juin 2009, numéro 2009-663 ; Loi du 17 février 2009, numéro 2009-179 ; Décret du 13 avril 2010, numéro 2010-368

Résumé

no abstract

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01544959 , version 1 (22-06-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01544959 , version 1

Citer

Virginie Vidalens. Entreprise et sol pollué : enjeux et difficultés du traitement juridique des passifs industriels ; Note sous Cour de cassation, Chambre criminelle, 1 er avril 2008, pourvoi numéro 07-83.530 ; Cour d'appel de Paris, 26 mars 2009, Juris-Data numéro 2009-376853 ; Ordonnance du 11 juin 2009, numéro 2009-663 ; Loi du 17 février 2009, numéro 2009-179 ; Décret du 13 avril 2010, numéro 2010-368. Revue Lamy Droit des affaires, 2010, 51. ⟨hal-01544959⟩
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