L'obligation naturelle vers un fabuleux destin... ou une mort certaine ? ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 17 octobre 2012, pourvoi numéro 11-20.124 - Université de Rennes Access content directly
Journal Articles Revue des contrats Year : 2013

L'obligation naturelle vers un fabuleux destin... ou une mort certaine ? ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 17 octobre 2012, pourvoi numéro 11-20.124

Thomas Genicon

Abstract

no abstract

Keywords

Domains

Law
No file

Dates and versions

hal-01544374 , version 1 (21-06-2017)

Identifiers

  • HAL Id : hal-01544374 , version 1

Cite

Thomas Genicon. L'obligation naturelle vers un fabuleux destin... ou une mort certaine ? ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 17 octobre 2012, pourvoi numéro 11-20.124. Revue des contrats, 2013, 2, pp.43. ⟨hal-01544374⟩
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