L'obligation naturelle vers un fabuleux destin... ou une mort certaine ? ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 17 octobre 2012, pourvoi numéro 11-20.124 - Université de Rennes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue des contrats Année : 2013

L'obligation naturelle vers un fabuleux destin... ou une mort certaine ? ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 17 octobre 2012, pourvoi numéro 11-20.124

Thomas Genicon

Résumé

no abstract

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01544374 , version 1 (21-06-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01544374 , version 1

Citer

Thomas Genicon. L'obligation naturelle vers un fabuleux destin... ou une mort certaine ? ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 17 octobre 2012, pourvoi numéro 11-20.124. Revue des contrats, 2013, 2, pp.43. ⟨hal-01544374⟩
43 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More