L'obligation naturelle vers un fabuleux destin... ou une mort certaine ? ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 17 octobre 2012, pourvoi numéro 11-20.124
Résumé
no abstract
Article Dans Une Revue
Revue des contrats
Année : 2013
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Soumis le : mercredi 21 juin 2017-16:03:54
Dernière modification le : jeudi 17 octobre 2024-10:12:02
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- HAL Id : hal-01544374 , version 1
Citer
Thomas Genicon. L'obligation naturelle vers un fabuleux destin... ou une mort certaine ? ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 17 octobre 2012, pourvoi numéro 11-20.124. Revue des contrats, 2013, 2, pp.43. ⟨hal-01544374⟩
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