La faute du créancier comme nouvelle limite à l'exécution forcée en nature ? ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 2 octobre 2013, pourvoi numéro 12-19.887 - Université de Rennes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue des contrats Année : 2014

La faute du créancier comme nouvelle limite à l'exécution forcée en nature ? ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 2 octobre 2013, pourvoi numéro 12-19.887

Thomas Genicon

Résumé

no abstract

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01544363 , version 1 (21-06-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01544363 , version 1

Citer

Thomas Genicon. La faute du créancier comme nouvelle limite à l'exécution forcée en nature ? ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 2 octobre 2013, pourvoi numéro 12-19.887. Revue des contrats, 2014, 2, pp.171. ⟨hal-01544363⟩
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