Le sacre du porte-fort d'exécution et son retour au sein du droit commun des contrats ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 1 avril 2014, pourvoi numéro 13-10.629 - Université de Rennes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue des contrats Année : 2014

Le sacre du porte-fort d'exécution et son retour au sein du droit commun des contrats ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 1 avril 2014, pourvoi numéro 13-10.629

Thomas Genicon

Résumé

no abstract

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01544362 , version 1 (21-06-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01544362 , version 1

Citer

Thomas Genicon. Le sacre du porte-fort d'exécution et son retour au sein du droit commun des contrats ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 1 avril 2014, pourvoi numéro 13-10.629. Revue des contrats, 2014, 3, pp.347. ⟨hal-01544362⟩
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