La situation de l'apporteur en nature avant l'immatriculation de la société - Université de Rennes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actes pratiques et ingénierie sociétaire Année : 2004

La situation de l'apporteur en nature avant l'immatriculation de la société

Résumé

no abstract

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01542623 , version 1 (20-06-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01542623 , version 1

Citer

Henri Hovasse. La situation de l'apporteur en nature avant l'immatriculation de la société. Actes pratiques et ingénierie sociétaire, 2004, 76. ⟨hal-01542623⟩
27 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More