Date d’évaluation des parts d’un associé d’une S.C.P. qui demande son retrait, Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 16 mars 2004, SCP X. contre M. B., pourvoi numéro 01-00.416 - Université de Rennes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La semaine juridique. Notariale et immobilière Année : 2004

Date d’évaluation des parts d’un associé d’une S.C.P. qui demande son retrait, Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 16 mars 2004, SCP X. contre M. B., pourvoi numéro 01-00.416

Résumé

no abstract

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01542622 , version 1 (20-06-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01542622 , version 1

Citer

Henri Hovasse. Date d’évaluation des parts d’un associé d’une S.C.P. qui demande son retrait, Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 16 mars 2004, SCP X. contre M. B., pourvoi numéro 01-00.416. La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2004, 30. ⟨hal-01542622⟩
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