Responsabilité personnelle de l'associé, membre d'une SCP ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 30 septembre 2010, pourvoi numéro 09-67.298 - Université de Rennes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Droit des sociétés Année : 2010

Responsabilité personnelle de l'associé, membre d'une SCP ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 30 septembre 2010, pourvoi numéro 09-67.298

Résumé

no abstract

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01540727 , version 1 (16-06-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01540727 , version 1

Citer

Henri Hovasse. Responsabilité personnelle de l'associé, membre d'une SCP ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 30 septembre 2010, pourvoi numéro 09-67.298. Droit des sociétés , 2010, 12, pp.20. ⟨hal-01540727⟩
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