Un peu de souplesse dans l'application de l'article 1843-4 du Code civil ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 9 décembre 2010, Destouesse-Colmant contre Bousquet, pourvoi numéro 09-10.141 - Université de Rennes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Droit des sociétés Année : 2011

Un peu de souplesse dans l'application de l'article 1843-4 du Code civil ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 9 décembre 2010, Destouesse-Colmant contre Bousquet, pourvoi numéro 09-10.141

Résumé

no abstract

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01540703 , version 1 (16-06-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01540703 , version 1

Citer

Henri Hovasse. Un peu de souplesse dans l'application de l'article 1843-4 du Code civil ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 9 décembre 2010, Destouesse-Colmant contre Bousquet, pourvoi numéro 09-10.141. Droit des sociétés , 2011, 2. ⟨hal-01540703⟩
14 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More