Le nouveau régime fiscal de la cession d'un usufruit temporaire - Université de Rennes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La revue fiscale notariale Année : 2013

Le nouveau régime fiscal de la cession d'un usufruit temporaire

Résumé

no abstract

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01540610 , version 1 (16-06-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01540610 , version 1

Citer

Henri Hovasse. Le nouveau régime fiscal de la cession d'un usufruit temporaire. La revue fiscale notariale, 2013, 3. ⟨hal-01540610⟩
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