Le nouveau régime fiscal de la cession d'un usufruit temporaire - Université de Rennes Access content directly
Journal Articles La revue fiscale notariale Year : 2013

Le nouveau régime fiscal de la cession d'un usufruit temporaire

Abstract

no abstract

Domains

Law
No file

Dates and versions

hal-01540610 , version 1 (16-06-2017)

Identifiers

  • HAL Id : hal-01540610 , version 1

Cite

Henri Hovasse. Le nouveau régime fiscal de la cession d'un usufruit temporaire. La revue fiscale notariale, 2013, 3. ⟨hal-01540610⟩
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