La taxe de 3 % sur les biens immobiliers doit à nouveau plier - Université de Rennes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La revue fiscale notariale Année : 2007

La taxe de 3 % sur les biens immobiliers doit à nouveau plier

Résumé

no abstract

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01540303 , version 1 (16-06-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01540303 , version 1

Citer

Nicolas Melot. La taxe de 3 % sur les biens immobiliers doit à nouveau plier. La revue fiscale notariale, 2007, 12. ⟨hal-01540303⟩
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