Extension du champ de la présomption de justification des avantages conventionnels - Université de Rennes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Édition générale Année : 2016

Extension du champ de la présomption de justification des avantages conventionnels

Résumé

no abstract
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01539239 , version 1 (14-06-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01539239 , version 1

Citer

Danielle Corrignan-Carsin. Extension du champ de la présomption de justification des avantages conventionnels. La Semaine juridique. Édition générale, 2016, 26, pp.1296-1296. ⟨hal-01539239⟩
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