L'intangibilité de l'ouvrage public. - Université de Rennes Accéder directement au contenu
Communication Dans Un Congrès Année : 2011

L'intangibilité de l'ouvrage public.

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01370462 , version 1 (22-09-2016)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01370462 , version 1

Citer

Gweltaz Eveillard. L'intangibilité de l'ouvrage public.. Le nouveau droit du procès administratif – les évolutions choisies, les évolutions subies , Institut français des sciences administratives, Nov 2011, Nantes, France. pp.163-178. ⟨hal-01370462⟩
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