Reprise des agents d'un service public administratif et égal accès aux emplois publics. CE, sect., 8 mars 2013, n° 355788, Syndicat des cadres de la fonction publique : JurisData n° 2013-003782 ; Rec. CE 2013 - Université de Rennes Access content directly
Journal Articles Droit administratif Year : 2013

Reprise des agents d'un service public administratif et égal accès aux emplois publics. CE, sect., 8 mars 2013, n° 355788, Syndicat des cadres de la fonction publique : JurisData n° 2013-003782 ; Rec. CE 2013

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hal-01358227 , version 1 (31-08-2016)

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  • HAL Id : hal-01358227 , version 1

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Gweltaz Eveillard. Reprise des agents d'un service public administratif et égal accès aux emplois publics. CE, sect., 8 mars 2013, n° 355788, Syndicat des cadres de la fonction publique : JurisData n° 2013-003782 ; Rec. CE 2013. Droit administratif, 2013, 6, pp.40-43. ⟨hal-01358227⟩
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