Les conditions de légalité des campagnes d'information dans le service public de l'enseignement. CE, 15 oct. 2014, n° 369965, Confédération nationale des associations familiales catholiques : JurisData n° 2014-024248 ; Rec. CE 2014 - Université de Rennes Access content directly
Journal Articles Droit administratif Year : 2015

Les conditions de légalité des campagnes d'information dans le service public de l'enseignement. CE, 15 oct. 2014, n° 369965, Confédération nationale des associations familiales catholiques : JurisData n° 2014-024248 ; Rec. CE 2014

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Dates and versions

hal-01355432 , version 1 (23-08-2016)

Identifiers

  • HAL Id : hal-01355432 , version 1

Cite

Gweltaz Eveillard. Les conditions de légalité des campagnes d'information dans le service public de l'enseignement. CE, 15 oct. 2014, n° 369965, Confédération nationale des associations familiales catholiques : JurisData n° 2014-024248 ; Rec. CE 2014. Droit administratif, 2015, 2, pp.27-29. ⟨hal-01355432⟩
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